Vous démarrez votre entreprise ou cherchez à améliorer sa gestion. La convention, unanime ou non, entre actionnaires est là pour vous aider. Elle permet notamment :

  • De donner aux actionnaires le pouvoir de décision relative ce à certaines activités de la société. Tâche qui relève généralement des administrateurs. (Convention unanime entre actionnaires)
  • Régler et prévoir les sources potentielles de conflit dans la gestion de l’entreprise.
  • Contrôler le transfert des actions en évitant que des personnes externes deviennent actionnaires.
  • Protéger les actionnaires face à des décisions qui pourraient les défavoriser.
  • Prévoir les situations de départ des actionnaires, qu’il soit volontaire, forcé ou accidentel.

Dans le cadre d’une convention unanime entre actionnaires, elle vous permet de conserver le contrôle sur votre entreprise, car les administrateurs sont soumis à ces dispositions. Ce genre de convention peut être utile particulièrement pour la simplicité de la prise des décisions dans le futur.

Comme mentionnée plus haut, la grande majorité des conflits peut être évitée lorsque les précautions sont prises au bon moment, c’est-à-dire lorsque les actionnaires s’entendent bien.

Finalement, vous souhaitez également conserver le contrôle sur les actions émises par votre entreprise. Par la convention, nous pouvons prévoir le traitement des actions en cas de décès, d’un départ volontaire ou forcé et toutes les conditions relatives au rachat d’actions par l’entreprise.

Plusieurs questions et interrogations surviennent au moment de créer son entreprise et d’améliorer sa gestion, car vous ne connaissez pas encore l’ampleur de votre projet. C’est pour cette raison qu’il est souhaitable que cette planification s’effectue dès la création de la société.

Nous pouvons vous aider pour tous les aspects légaux de votre entreprise.

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