Lors de toutes transactions immobilières, nous devons nous assurer d’obtenir les fonds (que ce soit par votre financement ou votre mise de fonds), au moins deux jours avant la date prévue de la transaction.

Pourquoi?

D’abord, lorsqu’une somme est transférée au compte en fidéicommis du notaire, cette somme est gelée durant quelques jours (délai variable selon l’effet bancaire transmis). Ce délai permet à votre institution financière et à celle du notaire de faire les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la validité du transfert de fonds et que ceux-ci sont disponibles au compte du notaire.

Afin de minimiser les délais, qui peuvent aller jusqu’à 10 jours, nous vous conseillons de procéder par virement électronique, afin de transférer les fonds à votre notaire. Les délais d’attente sont réduits à au plus une journée.

Comment effectuer un transfert de fonds à un notaire?

Transfert électronique de fonds : aucun délai, uniquement des délais de traitement.

Traite bancaire provenant d’une institution financière : délai de 24 heures ouvrables à partir du dépôt au compte du notaire.

Chèque visé : délai de 72 heures ouvrables à 10 jours ouvrables.

Chèque personnel : délai de 10 jours ouvrables.

Finalement, après la vente de votre maison, nous devons respecter certains délais avant de vous remettre les sommes qui vous sont dues :

D’abord, nous devons publier la vente au Registre foncier afin qu’elle soit enregistrée sur votre immeuble. Cela peut prendre généralement de 24 heures à 48 heures.

Aussi, nous devons nous assurer que tous vos créanciers seront remboursés.

Pour faciliter votre transaction, parlez du transfert électronique à votre notaire.

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