Saviez-vous qu’il est possible d’exercer un contrôle sur l’utilisation, la gestion et la distribution de vos biens suivant votre décès?

Le testament fiduciaire est un outil par lequel vous donnez vos consignes, de votre vivant, en ce qui concerne la gestion et la remise de vos biens. Le testament fiduciaire n’est pas utile uniquement pour les gens avec des patrimoines importants. Il est utile pour tous par sa souplesse et son adaptation à chaque situation familiale.

Les situations les plus fréquentes quant à sa planification sont :

–              Les cas des familles recomposées, où une personne souhaite que les fonds et les actifs légués soient distribués à des enfants issus d’une union précédente.

–              Lorsque le bénéficiaire de votre testament est une personne atteinte d’un handicap, afin de lui permettre de continuer de toucher les prestations auxquelles il a droit.

–              Lorsque les bénéficiaires à votre testament sont jeunes et seraient incapables de gérer et d’administrer une telle somme.

Le testament fiduciaire vous permet de désigner des bénéficiaires (les personnes qui vont bénéficier des revenus et de la distribution des actifs), ainsi que des fiduciaires (les personnes qui s’occupent de la gestion de la fiducie). S’assurant ainsi du contrôle que vous souhaitiez exercer sur votre patrimoine.

Il vous permet également d’exercer ce contrôle à long terme; que ce soit dix (10), vingt (20) ou trente (30) ans, si ce n’est pas plus. Cependant, il faut faire attention aux impacts fiscaux que cela pourrait produire.

Finalement, la fiducie créée au moment du décès possède certains avantages fiscaux, par exemple le fractionnement des revenus. Ce qui signifie que les revenus que la fiducie gagne peuvent être distribués aux bénéficiaires et ainsi diminuer l’impôt de cette dernière*.

 

* ATTENTION À L’IMPÔT

Le gouvernement fédéral a voté, lors de son budget 2014, l’abolition du taux progressif des revenus d’une fiducie trois (3) ans après sa création. Ce qui signifie que les revenus gagnés pas la fiducie seront imposés au maximum et non de façon progressive à compter de 2016.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez surtout pas à discuter avec votre notaire.