Accepter ou renoncer à une succession

Il est important de prendre rapidement connaissance de la situation financière de la succession afin que les héritiers potentiels puissent effectuer un choix à savoir s’ils acceptent ou renoncent à la succession.

Vous ne voulez pas accepter une succession qui est déficitaire et certainement pas de façon involontaire. Par conséquent, vous devez de façon claire renoncer à la succession par acte notarié.

Certains gestes ou omissions de la part des potentiels héritiers peuvent entraîner l’acceptation involontaire de la succession. Par exemple, si vous utilisez les biens de la succession comme s’ils étaient les vôtres.

L’acceptation fait en sorte que les héritiers devront assumer les dettes du défunt jusqu’à un maximum des biens dont ils héritent. Une fois la succession acceptée, les héritiers ne peuvent revenir en arrière à moins de faire annuler la décision par un tribunal.

On renonce donc à une succession lorsque celle-ci est déficitaire, c’est-à-dire qu’elle a plus de dettes que de biens. Vous disposez d’un délai de six (6) mois à compter de l’ouverture de la succession pour y renoncer. Il ne faut en aucun temps s’approprier des biens du défunt, ni entreprendre des démarches pour régler la succession, à l’exception des démarches administratives tel la commande du certificat de décès et des recherches testamentaires.