Quel bel événement qu’est la célébration d’une union entre deux personnes. Quels sont les impacts légaux?

En tant que professionnels juridiques, nous pouvons vous accompagner dans plusieurs facettes importantes de votre vie. Il est primordial de se renseigner lorsque vous souhaitez franchir une étape importante en couple. Il est d’autant plus important d’entreprendre ces démarches lorsque votre couple se porte au mieux.

Nous sommes habiletés à célébrer des unions (mariages) civiles et nous pouvons vous informer quant aux conséquences juridiques qu’est le mariage.

Le patrimoine familial

Le mariage a comme effet de créer un patrimoine familial. Celui-ci est défini comme étant un ensemble est composé de la résidence familiale et des meubles, du véhicule utilisé pour la famille et l’argent accumulé dans différents régimes de retraite pendant le mariage. Ces biens sont partagés entre les époux au moment d’un divorce.

Rédiger un contrat de mariage/union civile

Le contrat de mariage se doit d’être notarié. Ce contrat sert à déterminer la gestion de vos biens lors de votre vie commune. Ainsi, en cas de divorce, vous aurez déjà établi la répartition de vos biens. Sans cela, c’est la loi qui décide pour vous.

Il y a aujourd’hui deux principaux régimes matrimoniaux:

  1. La société d’acquêts: il s’agit du régime qui est prévu lorsque vous n’avez pas de contrat. La société d’acquêts privilégie le partage de la valeur des biens acquis pendant le mariage tout en permettant à chacun des époux d’exclure certains biens qui leur sont propres. On entend par propre les biens acquis avant le mariage, par un héritage, un don, etc.
  2. La séparation de biens: dans ce régime, chacun des époux est indépendant et est responsable de ses biens et de ses dettes. Ce régime se choisit par contrat de mariage.