Soutien financier à l’enfant

Le soutien financier pour l’enfant (aussi pension alimentaire) dépend de plusieurs critères, à savoir :

La contribution financière est au bénéfice de l’enfant versé dans la grande majorité des cas au parent ayant la garde principale. Vous ne pouvez renoncer ou refuser de percevoir une pension alimentaire au bénéfice de votre enfant et elle ne s’éteint pas automatiquement lorsque votre enfant a atteint l’âge de 18 ans.

Cependant, les montants peuvent faire l’objet d’une révision lorsque votre situation financière change suite à la perte d’un emploi ou à une augmentation de salaire.

Depuis le 1er avril 2014, vous pouvez faire une demande de modification au SARPA, le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants. Ce service, accessible directement sur Internet, vous permet de faire modifier le jugement qui a fixé ou approuvé la pension alimentaire de votre enfant mineur, sans avoir à retourner devant le tribunal.

L’avantage de la médiation est que vous modulez vous-mêmes votre entente. Cette entente peut être approuver par le greffier spécial (un fonctionnaire de la cour possédant certains pouvoirs du juge). Ce n’est pas obligatoire de la faire approuver, mais cela a des avantages. Ainsi, une entente approuvée permettra à Revenu Québec de gérer le paiement de la pension alimentaire ou si vous le déterminez autrement, vous pourrez gérer le paiement de la pension.